Nettoyage de logement squatté

A PROPOS DES SQUATTEURS

Ceux qui sont installées dans le logement de façon illégale sont appelés « squatteurs.  Le squatteur est un occupant sans droit ni titre qui n’a jamais été titulaire du bail. Il n’est ni locataire ni propriétaire. Le fait d’occuper les lieux est totalement illégitime et même illégal. Cependant, le propriétaire n’a pas le droit de les déloger de sa propre initiative et encore moins par la force. Ce serait considéré comme une violation de domicile.

Il existe cependant un délai légal de 48 heures pour procéder à une expulsion rapide en demandant l’intervention de la police qui pourra l’interpeller en flagrant délit de domicile mais cette durée de 48 heures est souvent trop courte pour réagir.

En France, aucune expulsion de squatteur ne peut intervenir sans décision exécutoire rendue par le tribunal d’instance. De plus, une expulsion forcée nécessitant le concours de la force publique ne peut être faite qu’avec une autorisation de la préfecture. Même si les squatteurs ne sont pas dans leur droit, le propriétaire doit passer par un juge pour le prouver qu’il est propriétaire et qu’il veut récupérer son bien. L’issue de la procédure lui sera favorable dans la grande majorité des cas, mais elle peut durer quelques mois.

UN LOGEMENT SQUATTE EST LE PLUS SOUVENT DÉGRADÉ

Après avoir récupéré son bien, le propriétaire des lieux a souvent la mauvaise surprise de découvrir son logement dévasté et fortement dégradé, souillé par des excréments, envahit de détritus, de déchets divers, de meubles cassés, infesté de virus, d’insectes, de rats ou de souris. L’électricité et la plomberie sont peut-être à refaire. Les murs et les sols sont endommagés et une forte odeur nauséabonde persiste. Le logement doit être entièrement réhabilité avant de pouvoir le vendre ou le louer.

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